janvier 2009 (2)
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation met de l'ordre dans les conditions d'application du principe « à travail égal, salaire égal ». Non pas pour interdire à l'employeur de rémunérer différemment ses salariés, mais simplement pour éviter la « discrimination salariale » au sein d'une même entreprise. En substance, les salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, et se trouvant dans une situation identique, doivent en principe recevoir une rémunération ...
Selon l'article L1233-3 du Code du travail, le licenciement pour motif économique est celui effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La suppression d'emploi est l'élément matériel du licenciement économique qui ne s'entend donc que si le poste du salarié licencié a été ...