septembre 2009 (3)
Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, le salarié peut être amené à accepter la convention de reclassement personnalisé proposée par son employeur. Cette acceptation conduit à qualifier la rupture du contrat de rupture d'un commun accord. L'avantage de ce dispositif est, pour le salarié, de bénéficier d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser ...
Au terme de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste après avoir été examiné par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise. En effet, dans les cas d'arrêts suivants, la visite de reprise est obligatoire ; - maladie professionnelle - congé maternité - accident de travail ayant conduit à un arrêt d'au moins 8 jours, - maladie ayant conduit à un arrêt d'au moins 21 jours, - et en cas d'absences répétées pour raisons de ...
La faute inexcusable de l'employeur à l'origine d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail est l'œuvre de la Cour de cassation qui a notamment jugé, à l'occasion de plusieurs arrêts célèbres rendus le 28 février 2002, que « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés ...